samedi 11 août 2007
Droit des peuples à disposer d'eux-même...
Petite question délicate qui me trottine en ce qui concerne le droit d'ingérence: A s'occupe de B. C trouve que A s'occupe mal de B et lui conseille de ne plus intervenir, de lui foutre la paix. En gros C interdit à A le droit d'ingérence sur B. C'est donc une ingérence de la part de C sur A.
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4 commentaires:
T'as raison, c'était sacrémment le bordel!
Le devoir/droit d’ingérence s’exerce par une intervention directe sur la marche intérieure d’un état, au sein de ses frontières, contre tout principe de souveraineté : dans ton exemple si A prétend l’exercer sur B, C se limite à s’occuper de la politique étrangère (et non intérieure) de A sans même intervenir au sein de B. Donc, pas d’ingérence de C sur A ni de C sur B.
Là où ton paradoxe est bien trouvé est qu’il correspond au négatif de la gymnastique intellectuelle à laquelle les juristes américains ont dû recourir pour justifier – en droit international public – l’intervention militaire au Vietnam : si US intervient au sein de l’état V, c’est une violation de la souveraineté de V. Mais si l’on considère que V n’existe pas réellement et correspond en fait à un état Vs attaqué par un autre état Vn, US vient simplement prêter main forte à son allié Vs injustement agressé. Et le droit est - a posteriori – respecté…
Ca alors! Je suis bien contente d'apprendre cela. Une autre question, du coup: quelles sont les raisons qui peuvent permettre une intervention (dans le droit international public, hein)?
De mémoire, je dirais que seule la légitime défense (individuelle ou collective) autorise l’intervention armée (sauf application d’une décision du Conseil de sécurité de l’ONU sous le chapitre VII de la Charte) ; tout consiste alors à justifier que l’acte militaire contre un état tiers procède de celle-ci, y compris le cas échéant de manière… préventive.
Le devoir d’ingérence est une motivation très récente dans les 350 et quelques années du Droit International Public ; il renvoie à la détresse humaine, devant laquelle la souveraineté céderait. Concept utile et nécessaire mais potentiellement dangereux.
L'intérêt intellectuel du Droit International Public est là : pour un résultat donné, il faut démontrer que les règles sont respectées.
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